L’Independent Communications Authority of South Africa (ICASA), le régulateur sud-africain des télécommunications et de la radiodiffusion, a retiré les avis qui lançaient deux enquêtes sur l’accessibilité des services télécoms et l’impact des services « over-the-top » (OTT) sur les opérateurs titulaires de licence.
Dans un communiqué publié le 1er octobre dernier, l’autorité explique que ce retrait doit lui permettre de régler des questions administratives et procédurales et d’assurer un meilleur alignement réglementaire. Les deux avis avaient été publiés au Journal officiel sud-africain en septembre.
L’enquête sur les prix reste prévue
ICASA précise que l’enquête sur l’accessibilité des télécommunications reste à l’agenda. Un nouvel avis, publié le 30 septembre dernier, encadre cette procédure et doit servir de base à la consultation des parties prenantes. L’objectif est d’examiner les facteurs qui déterminent le coût des services pour les ménages et les différents profils d’utilisateurs.
Les contributions déjà transmises pourront être resoumises ou complétées lorsque les textes révisés seront publiés. L’autorité n’a pas annoncé de date pour la republication de l’avis relatif à l’impact des services OTT.
Un calendrier réglementaire à clarifier
Pour les opérateurs, les fournisseurs de services et les plateformes numériques, la distinction entre les deux procédures est importante. La première porte sur l’accessibilité des communications et le niveau de dépense des utilisateurs. La seconde doit examiner l’effet des services OTT sur les acteurs licenciés et sur le cadre réglementaire.
Le retrait des premiers avis ne clôt donc pas les sujets ouverts par ICASA. Il reporte en revanche la séquence formelle de consultation sur l’OTT et impose aux parties prenantes de suivre les prochains textes avant de reconduire leurs contributions.
Sources
Journaliste spécialisé en télécommunications et technologies numériques couvrant le Maroc et la région MENA.
