La Communications Authority of Kenya (CA), régulateur des communications au Kenya, a ouvert une consultation sur un projet de cadre pour les licences et les autorisations de fréquences applicables aux services par satellite. Les contributions sont attendues avant le 6 novembre prochain.
Le document couvre les satellites géostationnaires (GSO) et les constellations non géostationnaires (NGSO), notamment les réseaux en orbite basse (LEO). Il vise à préciser les conditions d’entrée sur le marché, l’utilisation du spectre et la protection des utilisateurs déjà autorisés.
Un dispositif articulé autour des droits d’atterrissement
Le projet place l’autorisation de droits d’atterrissement au point de départ de la plupart des procédures. Selon le type de service, l’opérateur devra ensuite disposer d’une licence de passerelle internationale, de fournisseur d’infrastructure réseau, de fournisseur de services ou de distributeur d’équipements, ou s’appuyer sur un partenaire titulaire de ces autorisations.
Le texte prévoit des exigences distinctes pour les stations passerelles, les terminaux fixes, les VSAT et les stations terrestres en mouvement utilisées à bord de véhicules, de navires ou d’aéronefs. Les équipements destinés aux réseaux et aux utilisateurs finaux devront faire l’objet d’une homologation par la CA.
Le partage du spectre au centre des questions
La CA relève que la multiplication des systèmes NGSO dans des bandes utilisées aussi par des satellites GSO et des réseaux terrestres accroît les risques d’interférence. Le projet envisage donc un suivi renforcé des fréquences et demande aux parties prenantes si les exigences proposées sont proportionnées pour les deux familles de systèmes.
Les opérateurs autorisés devraient par ailleurs tenir un registre des terminaux déployés au Kenya, avec leur localisation et leurs zones d’exploitation, puis transmettre des rapports périodiques au régulateur.
Pour les fournisseurs d’accès par satellite, les distributeurs de terminaux et les entreprises qui utilisent des liaisons VSAT ou du backhaul satellitaire, la consultation constitue une étape importante avant la finalisation des règles. Le cadre proposé ne vaut pas encore régime définitif : il reste ouvert aux observations des acteurs du marché.
Sources
Journaliste spécialisé en télécommunications et technologies numériques couvrant le Maroc et la région MENA.
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